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Lex Iterata
Texte 2001001421
8 MAI 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
10-7-2001
Numéro
2001001421
Page
23762
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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