Texte 2001001344
Article 1er.Des avances sur la subvention fédérale de base sont attribuées aux zones de police, établies chaque fois à 35 % des montants mentionnés à l'annexe II du présent arrêté :
1°au mois de janvier 2002;
2°au mois de mars 2002.
Art. 2.Après établissement de la subvention fédérale de base pour l'année 2002 intégrant les surcoûts réels admissibles déterminés après concertation avec les chefs de corps et (calculés au coefficient de liquidation et d'indexation de décembre 2001, à savoir 1,2862), le solde sera versé par l'Etat fédéral aux zones de police concernées au plus tard au mois de juillet 2002. <AR 2002-08-02/35, art. 8, 002; En vigueur : 13-08-2002>
Art. 3.Il est attribué, aux communes qui ont conclu un contrat de sécurité et de société en application de l'arrêté royal du 10 juin 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent conclure un contrat de sécurité ou bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre de leur service de police, mentionnées à l'annexe III du présent arrêté, une allocation dont le montant figure à cette même annexe.
Cette subvention est payée au mois de janvier 2002.
Art. 4.Les dépenses visées au présent arrêté sont imputées à la section 17 " Police fédérale et Fonctionnement intégré " du budget général des dépenses pour l'année 2002, programme 90.1.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Annexe.
Art. N1.Annexe I.
I. La subvention fédérale 2002 est constituée de deux éléments :
1°la subvention fédérale de base;
2°la subvention sociale.
En outre, une allocation spécifique sera attribuée en 2002 aux 29 communes qui ont conclu un contrat de sécurité. Elle fait l'objet de l'annexe III au présent arrêté.
La subvention sociale fait l'objet d'un arrêté royal séparé.
II. L'établissement de la subvention fédérale de base et sa répartition entre les zones de police reposent sur les principes suivants :
1. la détermination de la masse financière totale mise à la disposition des entités locales;
2. une répartition proportionnelle de cette masse financière globale entre les diverses zones de notre pays;
3. en utilisant une clé de répartition élaborée scientifiquement à partir d'un calcul de régression. Cette clé communément appelée "norme KUL" est donc une clé de répartition financière objective, scientifiquement établie.
III. Pour l'établissement de la subvention fédérale de base, il a été tenu compte des données de base suivantes :
1. Le nombre total d'ex-gendarmes des brigades territoriales qui sont transférés vers les zones de police locale , est fixé à 7 539. Il s'agit des membres du cadre opérationnel de la police fédérale en service dans les brigades territoriales et qui, en application de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, passent au cadre opérationnel de la police locale.
2. Le nombre total du personnel administratif et logistique de ces brigades qui sont transférés vers les zones de police locale, fixé à 921.
3. Le coût inhérent à ce personnel à transférer (frais de personnel et de fonctionnement) a été soustrait du budget de la police fédérale
4. Les répercussions financières du nouveau statut se montent, en chiffre arrondi, à 198 millions d'euros (8 milliards de BEF) pour l'ensemble du service de police intégré. Dans ce cas également, la règle de proportionnalité a été observée et la partie de ces 198 millions d'euros portant sur les quelque 20 000 membres de la police communale (surcoût) et sur les 7.539 membres des brigades territoriales à transférer est mise à la disposition des zones de polices locales (coût total).
Pour la subvention fédérale de base, une somme de 454.066.569 euros (18 317 milliards de BEF) a été mise à disposition par le gouvernement. Cela revient à un montant de 16.619 euros (670 412 BEF) par membre du personnel du cadre opérationnel de la police locale. L'effectif total au niveau local se monte en effet à 27 322, les membres des brigades territoriales de la police fédérale inclus.
Ce montant est redistribué, par zone, selon la clé de répartition financière précitée, la norme dite KUL, dont le calcul a été réalisé par l'ancien Service général d'Appui policier, en collaboration notamment avec des experts de la KULeuven (Institut de géographie sociale et économique).
IV. Elaboration de la " norme KUL ".
L'effectif policier total peut être distribué selon des paramètres objectifs entre les communes et les zones.
Il est évident que chaque zone possède ses spécificités et sa diversité propres. Il est tenu compte de tous les paramètres pertinents qui peuvent justifier une plus ou moins grande présence du personnel policier. Si une certaine spécificité n'a par contre aucune influence décisive sur la présence du personnel policier, et qu'aucun lien de causalité n'est dès lors détecté, cette spécificité n'est pas retenue à titre de paramètre.
La " norme KUL " aboutit donc à attribuer à chaque commune du Royaume ou à chaque zone, un nombre de policiers scientifiquement déterminé eu égard à ces paramètres objectifs. Cette " norme " ne sera utilisée que comme clé de répartition des moyens financiers et ne peut donc pas être confondue avec une norme de fonctionnement d'un corps de police locale.
Pour établir la subvention fédérale initiale par zone, la norme KUL précitée est multipliée par 16.619 euros (670 412 BEF), soit le montant de la subvention fédérale de base exprimé par unité de personnel.
La subvention fédérale initiale est récurrente et, en soi, octroyée ad infinitum.
V. Ajustements de la subvention fédérale initiale
Une fois la subvention fédérale initiale fixée, il convient de vérifier dans quelles mesures elle permet de rémunérer un certain nombre de policiers et ex-gendarmes. Une donnée de référence en la matière est constituée par l'effectif de départ présent dans la zone. Pour la détermination de cet effectif et pour les calculs subséquents, il a été tenu compte des effectifs de brigade de l'ex-gendarmerie à la date du 23 mai 1998 qui y remplissaient des missions de police de base. Pour ce qui concerne la police communale, se sont les effectifs présents à la date du 31 décembre 1999 qui ont été pris en considération.
Comme les différentes communes des zones de police rémunéraient déjà leurs policiers communaux avant la réforme des polices, il convient d'examiner maintenant si les zones sont à même de supporter le surcoût statutaire de ces policiers communaux ainsi que le coût des gendarmes transférés. Pour déterminer cette charge, les données suivantes ont été prises en compte :
- le coût d'un ex-gendarme transféré a été fixé à 43.381 euros (1 750 000 BEF);
- le surcoût représentatives a été estimé à 3.471 euros (140 000 BEF) en Région wallonne, 5.206 euros (210 000 BEF) en Région de Bruxelles-Capitale et 4.710 euros (190 000 BEF) en Région flamande.
Après avoir déterminé cette charge, il y a lieu de vérifier si, avec la subvention initiale (norme KUL multipliée par 16.619 euros (670 412 BEF), les zones étaient en mesure d'effectivement payer ce surcoût. Il a ainsi pu être déterminé quelles zones présentaient un solde budgétaire positif ou négatif. Les résultats ont fait apparaître que les zones comportant des communes qui, dans le passé, avaient accompli des efforts considérables en matière de fonction de police (c'est-à-dire celles qui, par rapport à la norme KUL, disposaient déjà d'une police communale considérable) présenteraient un solde budgétaire positif après octroi de la subvention fédérale. Celles qui, dans le passé, n'ont développé qu'une police communale relativement limitée, se retrouvent à présent subitement confrontées à des coûts importants et se retrouvent du côté négatif du bilan.
Six situations possibles peuvent donc exister :
Situation 1. Il s'agit d'une situation dans laquelle, par rapport à la norme, le solde final est positif. Les chiffres de départ sont soit équivalents à la norme, soit inférieurs à celle-ci. La norme peut être atteinte avec un "excédent" (bonus).
Situation 2. Le solde final est négatif par rapport à la norme. Le chiffre initial de départ est égal à la norme ou supérieur à celle-ci.
Situation 3. Le solde final est positif par rapport à la norme, et même suffisant pour couvrir le chiffre initial de départ (qui est supérieur à la norme).
Situation 4. Le solde final est positif par rapport à la norme, mais il est insuffisant pour couvrir le chiffre initial de départ (qui est supérieur à la norme).
Situation 5. Le solde final est négatif par rapport à la norme mais est quand même supérieur au chiffre initial de départ (qui est inférieur à la norme).
Situation 6. Le solde final est négatif par rapport à la norme et n'est pas suffisant pour couvrir le chiffre initial de départ (qui est inférieur à la norme).
L'appui aux zones à problèmes
Un appui complémentaire est attribué aux zones qui se trouvent dans la situation 2, mais uniquement jusqu'à ce que la norme soit atteinte, ainsi qu'aux zones en situation 6 mais uniquement jusqu'au chiffre de départ, qui est inférieur à la norme.
Le déficit global pour les zones précitées s'élève à 40.626.268 euros (1 638 milliards de BEF).
Pour déterminer la mesure dans laquelle un appui complémentaire doit être fourni à ces zones, il y a lieu de s'attacher à deux paramètres : la capacité budgétaire des zones d'une part et les efforts plus ou moins grands qu'elles ont déployés en matière de police.
Les possibilités fiscales de chaque zone, exprimées via le revenu imposable par habitant, ont constitué un premier paramètre qui a été pris en compte. Les zones ont été réparties en 4 quartiles : " des plus pauvres " (quartile Q1) aux " plus riches " (quartile Q4). Les zones qui font partie des quartiles Q1 et Q2 entrent automatiquement en ligne de compte pour un soutien complémentaire entier. Il en va de même pour les zones du quartile 3 qui sont frontalières. Les zones appartenant au quartile Q4 ne recevront un soutien complémentaire que si elles ont fait par le passé des efforts budgétaires suffisant en matière de police. Pour évaluer cet effort, on s'attachera au paramètre "budget policier par habitant". Il a été tenu compte du degré d'urbanisation où, pour chacun des 5 types de degré d'urbanisation, le critère utilisé a été celui de la médiane budget police/habitant. Une fois que cet effort propre aura été fait, on examinera si les moyens ainsi constitués sont suffisants. Si ce n'est pas le cas, un soutien sera octroyé. Il en ira pratiquement de même pour les zones se situant dans le quartile Q3 (hormis les zones frontalières). Elles auront d'abord un éventuel effort propre à faire avant de constater si un appui doit encore leur être apporté. Compte tenu de leur capacité financière plus réduite que les zones du quartile Q4, la moitié de leur effort propre sera prise en charge par l'Etat fédéral.
Par ailleurs, un montant de 1.660 millions d'euros (67 millions BEF) est réparti, en fonction de leur norme KUL entre les zones qui comportent un port maritime et les zones de la Région de Bruxelles-Capitale. Dans les premières citées des missions supplémentaires échoient à la police locale qui devra assurer la police de base dans ces secteurs spécifiques. Dans la Région de Bruxelles-Capitale la densité, la fréquence et la complexité des problèmes sociaux n'ont pas de comparaison et méritent donc une attention particulière.
Enfin, par le biais d'une allocation spécifique, l'autorité respecte son engagement à payer le personnel civil (du volet police) des communes ayant conclu un contrat de société et de sécurité. Il s'agit ici d'une enveloppe complémentaire d'environ 11.900.000 euros (480 millions de BEF) pour le financement du personnel civil travaillant dans le cadre des contrats de sécurité (volet police). Cette intervention est attribuée aux communes et non aux zones. Cela n'empêche toutefois pas que ce personnel civil puisse travailler au profit de la zone si le conseil communal le décide. Dans ce cas, il devra naturellement en être tenu compte dans la répartition intrazonale. Néanmoins, même après la prise en charge des frais précités (en l'occurrence 11.900.000 euros (480 millions de BEF)) par l'autorité fédérale, il reste encore 4 zones comportant des communes avec un contrat de sécurité mais présentant un solde négatif, à savoir Hasselt, Malines, Seraing et Verviers. Pour garantir qu'aucune zone possédant un contrat de sécurité ne sera déficitaire, ces 4 communes bénéficieront d'une assistance pour un montant d'environ 867.627 euros (35 millions de BEF). Par ailleurs, la zone de Seraing-Neupré appartenant à la situation 4, ne bénéficie pas de solidarité interzonale et doit recevoir une aide complémentaire de façon à ce que l'opération soit finalement neutre eu égard à la perte d'une partie de l'apport du contrat de sécurité.
La solidarité interzonale
Une fois ces ajustements réalisés, les zones des situations 2 et 6 présentent encore un déficit de 26.865.548 euros (1 083,7 millions de BEF). Il sera comblé via un mécanisme de solidarité interzonale. Les zones en situation 1 et 3 présentent en effet, après comparaison entre, d'une part, les coûts par rapport à la norme KUL et le chiffre de départ et, d'autre part, la subvention fédérale de base qui leur est attribuée, un solde final favorable. Pour ces zones, il a été décidé de procéder à une réduction, par rapport à leur "gain" calculé.
Le gain total des zones en situation 1 et 3 est de 70.600.000 euros (2 8482 milliards de BEF). Au cours de la première année (subvention fédérale de base 2002), leur subvention fédérale sera réduite de quelque 40 % de leur marge bénéficiaire. Toutefois, il sera progressivement mis entièrement fin à cette solidarité (sur 12 ans).
Le montant qui est apporté par solidarité n'est toutefois pas de 100 % pour chacune des zones en situation 1 et 3. Il a été procédé à une correction compte tenu de la possibilité de chacun de contribuer, eu égard au revenu imposable par habitant.
Les zones présentant un revenu imposable moyen inférieur à 8.180 euros (330 000 BEF) par habitant ne doivent payer que 80 % de la solidarité calculée. Si le revenu imposable moyen est supérieur à 11.899 euros (480 000 BEF), la contribution de solidarité est alors fixée à 110 %. Les autres zones payent 100 %. A l'issue de ces corrections on constate une diminution de la solidarité qui s'élève à 1.830 millions euros (73,8 millions BEF) ce déficit est pris en charge par l'autorité fédérale.
Les excédents.
Subsiste enfin le problème du manque de moyens financiers :
1. pour les zones en situation 2 : pour la partie du chiffre de départ qui se situe au-dessus de la norme KUL (vu que l'autorité n'intervient que jusque la norme KUL);
2. pour les zones en situation 4, où le solde final est positif par rapport à la norme, mais où il n'y a pas assez de budget pour la partie allant jusqu'au chiffre de départ (qui est supérieur à la norme).
Pour ces situations problématiques qui sont la conséquence d'un nombre excédentaire d'ex-gendarmes, aucun financement direct n'est institué pour les zones, mais les membres du personnel qui seraient en surnombre seront avant tout incités à la mobilité, notamment par le biais d'une prime. Pour encourager cette mobilité, une enveloppe supplémentaire d'un montant de 7.440.000 euros (300 millions de BEF) a été dégagée. Cette enveloppe ne fait pas l'objet du présent arrêté royal.
V. Le calcul de la subvention fédérale définitive
Le coût exact de la mise en place des corps de police locale ne pourra être déterminé qu'après avoir procédé à des mesures fines de leur fonctionnement au cours de l'année 2002. La subvention initiale augmentée s'il échet d'une solidarité interzonale voire d'une participation de l'Etat fédéral à l'effort propre de certaines zones pourrait se révéler insuffisante pour financer adéquatement ce fonctionnement en année pleine. La subvention fédérale définitive ne pourra donc être fixée que dans le courant de cette année 2002. En janvier et en mars 2002, sera octroyée une avance de chaque fois 35 % des montants mentionnés à l'annexe II du présent arrêté.
La subvention fédérale définitive et donc le solde à verser aux zones de police seront déterminés après l'évaluation des surcoûts réels admissibles. Cette évaluation se fera de concert entre les experts du Ministère de l'Intérieur et des Chefs de corps de la Police locale en tenant compte de paramètres stricts fixés par catégorie de zone. Le surcoût qui sera pris en compte sera non seulement celui qui découle de l'application du nouveau statut mais également celui qui découlera du fonctionnement normal d'un corps de police locale, c'est-à-dire directement de la mise en place de la réforme des polices. Ainsi on entend par surcoût réel admissible :
- le surcoût exact des ex-gendarmes et du personnel administratif et logistique issu des anciennes brigades de gendarmerie;
- le surcoût statutaire des ex-policiers communaux;
- certains coûts de fonctionnement. Ceux-ci pourront comporter des charges nouvelles liées aux nouvelles missions (mais en tenant compte du personnel transféré et d'éventuelles missions dont les polices locales seraient libérées à l'avenir) et d'autres frais liés directement à la réforme des polices.
Les postes déjà couverts par l'enveloppe globale initiale de la subvention fédérale n'entreront pas en ligne de compte.
A la fin de l'année 2002, et fort de l'expérience acquise après une année de fonctionnement des corps de police locale, des ajustements du mécanisme de répartition de la subvention fédérale pourront être effectués sans remettre en cause le principe de base du mécanisme lui-même.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N2.Annexe II.
Subvention Subvention
federale federale
2002 2002
ZP (en BEF) (en Euro)
BRUSSEL /ELSENE 1 286 990 404 31.903.658,77
ANDERLECHT /SINT-GILLIS/VORST 441 810 271 10.952.190,54
OUDERGEM/UKKEL/WATERMAAL-BOSVOORDE 250 019 266 6.197.815,71
ETTERBEEK/SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE/ 257 274 685 6.377.672,85
SINT-PIETERS-WOLUWE
EVERE /SCHAARBEEK/SINT-JOOST-TEN-NODE 389 573 102 9.657.264,95
GANSHOREN/JETTE/KOEKELBERG/ 318 069 339 7.884.732,95
SINT-AGATHA-BERCHEM/SINT-JAN
KAPELLEN /STABROEK 42 787 408 1.060.672,14
AARTSELAAR /EDEGEM/HOVE/KONTICH/LINT 73 913 294 1.832.262,70
ESSEN /KALMTHOUT/WUUSTWEZEL 61 396 115 1.521.969,94
BOECHOUT/BORSBEEK/MORTSEL/ 91 965 408 2.279.762,91
WIJNEGEM/WOMMELGEM
BRASSCHAAT 46 183 920 1.144.869,47
SCHOTEN 41 378 775 1.025.753,04
RANST /ZANDHOVEN 30 042 044 744.722,82
BRECHT /MALLE/SCHILDE/ZOERSEL 77 425 977 1.919.339,83
ANTWERPEN 1 194 738 885 29.616.803,35
ZWIJNDRECHT 23 712 527 587.818,19
BOOM /HEMIKSEM/NIEL/RUMST/SCHELLE 72 632 296 1.800.507,59
BORNEM /PUURS/SINT-AMANDS 46 797 669 1.160.083,91
WILLEBROEK 31 155 043 772.313,34
MECHELEN 142 058 546 3.521.539,37
BONHEIDEN/DUFFEL/PUTTE/ 70 073 644 1.737.080,26
SINT-KATELIJNE-WAVER
LIER 54 835 889 1.359.346,18
BERLAAR /NIJLEN 38 460 557 953.412,30
HEIST-OP-DEN-BERG 45 872 456 1.137.148,48
HOOGSTRATEN /MERKSPLAS/RIJKEVORSEL 50 971 943 1.263.561,46
HERSELT /HULSHOUT/WESTERLO 49 909 397 1.237.221,63
GEEL /LAAKDAL/MEERHOUT 76 494 636 1.896.252,49
ARENDONK /RAVELS/RETIE 44 259 757 1.097.170,72
BALEN /DESSEL/MOL 75 972 556 1.883.310,47
GROBBENDONK/HERENTALS/HERENTHOUT/ 74 647 923 1.850.473,66
OLEN/VORSELAAR
BAARLE-HERTOG/BEERSE/KASTERLEE/LILLE/ 138 250 817 3.427.148,23
OUD-TURNHOUT/TURNHOUT/VOSSELAAR
BRUGGE 235 550 330 5.839.140,16
BLANKENBERGE /ZUIENKERKE 44 210 944 1.095.960,67
DAMME /KNOKKE-HEIST 82 423 875 2.043.234,49
BEERNEM /OOSTKAMP/ZEDELGEM 75 965 670 1.883.139,77
OOSTENDE 147 468 119 3.655.639,18
BREDENE /DE HAAN 44 366 727 1.099.822,43
MIDDELKERKE 36 416 739 902.747,38
ARDOOIE/LICHTERVELDE/PITTEM/RUISELED/ 92 850 937 2.301.714,61
TIELT/WINGENE
GISTEL/ICHTEGEM/JABBEKE/OUDENBUR/TORHOUT 91 006 382 2.255.989,28
HEUVELLAND/IEPER/LANGEMARK-POELKAPELLE/ 200 437 753 4.968.722,11
MESEN/MOORSLEDE/POPERING/STADEN/
VLETEREN/WERVIK/ZONNEBEK
DENTERGEM/INGELMUNSTER/MEULEBEKE/ 46 948 308 1.163.818,16
OOSTROZE/WIELSBEKE
KORTRIJK/KUURNE/LENDELEDE 158 167 169 3.920.861,70
LEDEGEM/MENEN/WEVELGEM 88 506 107 2.194.009,08
DEERLIJK/HARELBEKE 37 386 784 926.794,17
ANZEGEM/AVELGEM/SPIERE-HELKIJN/WAREGEM/ 94 494 758 2.342.463,86
ZWEVEGEM
HOOGLEDE/IZEGEM/ROESELARE 119 350 431 2.958.619,90
ALVERINGEM/LO-RENINGE/VEURNE 44 958 489 1.114.491,83
DIKSMUIDE/HOUTHULST/KOEKELARE/KORTEMARK 75 302 248 1.866.693,97
DE PANNE/KOKSIJDE/NIEUWPOORT 90 928 764 2.254.065,18
BEVEREN 64 441 489 1.597.462,78
KRUIBEKE /TEMSE 54 567 978 1.352.704,84
LOKEREN 52 849 719 1.310.110,31
HAMME /WAASMUNSTER 36 867 444 913.920,06
BERLARE /ZELE 48 716 673 1.207.654,78
BUGGENHOUT /LEBBEKE 34 641 132 858.731,23
LAARNE /WETTEREN/WICHELEN 57 069 914 1.414.726,21
DENDERLEEUW /HAALTERT 42 935 280 1.064.337,78
NINOVE 47 214 103 1.170.407,04
DENDERMONDE 67 727 856 1.678.929,69
SINT-GILLIS-WAAS /STEKENE 40 348 258 1.000.207,19
SINT-NIKLAAS 110 617 149 2.742.127,50
AALST 133 045 167 3.298.103,54
ERPE-MERE /LEDE 48 268 868 1.196.553,97
EEKLO /KAPRIJKE/SINT-LAUREINS 67 530 480 1.674.036,87
DESTELBERGEN /MELLE/MERELBEKE/OOSTERZE 67 801 027 1.680.743,56
DE PINTE/GAVERE/NAZARETH/SINT-MAR 41 116 700 1.019.256,37
DEINZE /ZULTE 57 675 626 1.429.741,42
ASSENEDE /EVERGEM 53 725 603 1.331.822,90
LOVENDEGEM /NEVELE/WAARSCHOOT/ZOMERGEM 39 819 156 987.091,09
AALTER /KNESSELARE 34 073 258 844.654,00
MALDEGEM 38 722 951 959.916,88
GENT 565 451 564 14.017.178,14
LOCHRISTI /MOERBEKE/WACHTEBEKE/ZELZATE 73 457 751 1.820.970,08
KLUISBERGEN/KRUISHOUTEM/OUDENAARDE/ 80 137 762 1.986.563,23
WORTEGEM/ZINGEM
BRAKEL /HOREBEKE/MAARKEDAL/ZWALM 42 917 565 1.063.898,65
RONSE 38 850 372 963.075,57
GERAARDSBERGEN /LIERDE 51 106 114 1.266.887,47
HERZELE/SINT-LIEVENS-HOUTEM/ZOTTEGEM 59 219 097 1.468.003,07
DIEPENBEEK /HASSELT/ZONHOVEN 170 807 823 4.234.215,33
LOMMEL 44 139 278 1.094.184,12
HAMONT-ACHEL /NEERPELT/OVERPELT 50 624 088 1.254.938,36
BERINGEN /HAM/TESSENDERLO 71 545 291 1.773.561,44
HALEN /HERK-DE-STAD/LUMMEN 33 913 741 840.699,68
GINGELOM /NIEUWERKERKEN/SINT-TRUIDEN 72 371 372 1.794.039,45
HECHTEL-EKSEL /LEOPOLDSBURG/PEER 91 581 330 2.270.241,87
HEUSDEN-ZOLDER 36 683 797 909.367,57
HOUTHALEN-HELCHTEREN 36 817 481 912.681,51
DILSEN-STOKKEM /MAASEIK 58 736 225 1.456.032,98
ALKEN /BORGLOON/HEERS/KORTESSEM/WELLEN 55 118 091 1.366.341,79
BILZEN /HOESELT/RIEMST 79 666 666 1.974.885,06
LANAKEN 36 534 903 905.676,59
MAASMECHELEN 46 967 205 1.164.286,60
HERSTAPPE/TONGEREN 46 273 128 1.147.080,88
VOEREN 16 055 911 398.015,64
AS/GENK/OPGLABBEEK/ZUTENDAAL 124 512 599 3.086.586,70
BOCHOLT /BREE/KINROOI/MEEUWEN-GRUITRODE 68 640 780 1.701.560,49
ZAVENTEM 51 820 829 1.284.604,80
KRAAINEM /WEZEMBEEK-OPPEM 31 511 521 781.150,20
HOEILAART /OVERIJSE 38 914 820 964.673,19
DROGENBOS /LINKEBEEK/SINT-GENESIUS-RODE 34 127 061 845.987,74
BEERSEL 29 919 614 741.687,86
BEVER/GALMAARDEN/GOOIK/HERNE/LENNIK/ 36 865 048 913.860,67
PEPINGEN
DILBEEK 47 843 849 1.186.018,04
AFFLIGEM /LIEDEKERKE/ROOSDAAL/TERNAT 49 758 853 1.233.489,75
KAPELLE-OP-DEN-BOS /LONDERZEEL/MEISE 42 782 023 1.060.538,65
GRIMBERGEN 42 919 406 1.063.944,28
MACHELEN /VILVOORDE 76 647 395 1.900.039,29
KAMPENHOUT /STEENOKKERZEEL/ZEMST 40 665 410 1.008.069,18
HALLE 55 655 934 1.379.674,57
SINT-PIETERS-LEEUW 39 809 358 986.848,21
ASSE /MERCHTEM/OPWIJK/WEMMEL 83 751 945 2.076.156,49
LEUVEN 185 604 417 4.601.013,31
BEKKEVOORT/GEETBETS/GLABBEEK/KORTENAKEN/ 44 931 347 1.113.819,00
TIELT-WIGNE
LANDEN /LINTER/ZOUTLEEUW 38 072 342 943.788,71
BIERBEEK /BOUTERSEM/HOLSBEEK/LUBBEEK 35 829 328 888.185,84
HOEGAARDEN /TIENEN 60 707 243 1.504.893,24
HERENT /KORTENBERG 34 184 721 847.417,10
AARSCHOT 38 204 551 947.066,08
BOORTMEERBEEK /HAACHT/KEERBERGEN 31 818 992 788.772,21
BERTEM/HULDENBERG/OUD-HEVERLEE 27 872 294 690.936,12
BEGIJNENDIJK /ROTSELAAR/TREMELO 31 090 844 770.721,89
TERVUREN 23 666 213 586.670,10
DIEST /SCHERPENHEUVEL-ZICHEM 64 123 188 1.589.572,30
CHARLEROI 538 333 409 13.344.936,63
BEAUMONT/CHIMAY/FROIDCHAPELLE/MOMIGNIE/ 65 952 361 1.634.916,32
SIVRY-RANCE
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT/MANAGE/ 97 593 102 2.419.269,80
MORLANWELZ/SENEFFE
FLEURUS /LES BONS VILLERS/PONT-A-CELLES 66 609 910 1.651.216,54
AISEAU-PRESLES /CHATELET/FARCIENNES 89 265 087 2.212.823,71
ERQUELINNES/ESTINNES/LOBBES/ 51 749 848 1.282.845,22
MERBES-LE-CHATEAU
GERPINNES/HAM-SUR-HEURE-NALINNES/ 64 625 325 1.602.019,96
MONTIGNY-LE-TILLEUL/THUIN
COURCELLES /FONTAINE-L'EVEQUE 76 997 576 1.908.720,05
ANDERLUES /BINCHE 72 593 508 1.799.546,06
MONS/QUEVY 238 081 213 5.901.879,11
LA LOUVIERE 150 976 307 3.742.604,89
BRUGELETTE/CHIEVRES/ENGHIEN/JURBISE/ 66 283 094 1.643.114,98
LENS/SILLY
BOUSSU/COLFONTAINE/FRAMERIES/QUAREGNON/ 164 739 043 4.083.774,20
SAINT-GHISLAIN
DOUR /HENSIES/HONNELLES/QUIEVRAIN 67 542 680 1.674.339,30
BRAINE-LE-COMTE /ECAUSSINNES/LEROEULX/ 107 421 005 2.662.897,16
SOIGNIES
MOUSCRON 88 277 721 2.188.347,54
COMINES-WARNETON 42 702 723 1.058.572,85
BELOEIL/LEUZE-EN-HAINAUT 51 109 014 1.266.959,36
CELLES/ESTAIMPUIS/MONT-DE-L'ENCLUS/PECQ 43 677 755 1.082.743,26
BERNISSART /PERUWELZ 55 522 535 1.376.367,69
ATH 45 677 158 1.132.307,17
ANTOING /BRUNEHAUT/RUMES/TOURNAI 165 359 550 4.099.156,17
ELLEZELLES/FLOBECQ/FRASNES-LEZ-ANVAING/ 64 167 339 1.590.666,78
LESSINES
AMEL/BUELLINGEN/BUETGENBACH/BURG-REU/ 65 051 975 1.612.596,34
SANKT VITH
EUPEN /KELMIS/LONTZEN/RAEREN 93 428 385 2.316.029,17
BRAIVES/BURDINNE/HANNUT/HERON/LINCENT/ 40 783 329 1.010.992,32
WASSEIGE
AMAY/ENGIS/SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE/ 76 498 824 1.896.356,31
VERLAINE/VILLERS-/WANZE
HUY 48 298 986 1.197.300,59
ANTHISNES/CLAVIER/COMBLAIN-AU-PONT/ 77 647 262 1.924.825,35
FERRIERE/HAMOIR/MARCHIN/MODAVE/NANDRIN/
OUFFET/TINLOT
LIEGE 670 976 291 16.633.067,78
HERSTAL 63 409 344 1.571.876,58
BEYNE-HEUSAY /FLERON/SOUMAGNE 54 664 217 1.355.090,54
FLEMALLE 39 941 461 990.122,96
ANS/SAINT-NICOLAS 78 858 561 1.954.852,66
AWANS /GRACE-HOLLOGNE 49 366 145 1.223.754,77
BERLOZ/CRISNEE/DONCEEL/FAIMES/ 49 542 005 1.228.114,22
FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER/GEER/OREYE/
REMICOUR/WAREMME
NEUPRE /SERAING 135 200 592 3.351.535,13
BASSENGE/BLEGNY/DALHEM/JUPRELLE/OUPEYE/VISE 96 422 872 2.390.260,56
AYWAILLE/CHAUDFONTAINE/ESNEUX/SPRIMONT/ 87 252 916 2.162.943,29
TROOZ
JALHAY /SPA/THEUX 60 087 429 1.489.528,46
DISON /PEPINSTER/VERVIERS 144 458 639 3.581.036,12
LIERNEUX/MALMEDY/STAVELOT/STOUMONT/ 65 710 658 1.628.924,66
TROIS-PONTS/WAIMES
AUBEL/BAELEN/HERVE/LIMBOURG/OLNE/PLOMBIER/ 92 557 708 2.294.445,65
THIMISTER/WELKENRAAD
ARLON /ATTERT/HABAY/MARTELAN 88 901 057 2.203.799,64
AUBANGE /MESSANCY/MUSSON/SAINT-LE 48 565 757 1.203.913,67
CHINY/ETALLE/FLORENVILLE/MEIX-DEV/ROUVROY/ 88 541 390 2.194.883,73
TINTIGNY/VIRTON
DURBUY/EREZEE/GOUVY/HOTTON/HOUFFALIZE/ 184 345 705 4.569.810,66
LA ROCHE/MANHAY/MARCHE-E/NASSOGNE/RENDEUX/
TENNEVIL/VIELSALM
BASTOGNE/BERTOGNE/FAUVILLERS/LEGLISE/ 134 421 692 3.332.226,70
LIBRAMONT/NEUFCHAT/SAINTE-O/VAUX-SUR
BERTRIX/BOUILLON/DAVERDISSE/HERBEUMO/ 108 256 871 2.683.617,73
LIBIN/PALISEUL/SAINT-HU/TELLIN/WELLIN
FLORENNES /WALCOURT 44 329 353 1.098.895,96
BEAURAING /BIEVRE/GEDINNE/VRESSE-S 52 299 385 1.296.467,89
COUVIN /VIROINVAL 50 618 031 1.254.788,21
HOUYET /ROCHEFORT 44 589 039 1.105.333,40
CINEY /HAMOIS/HAVELANGE/SOMME-LEUZE 68 848 130 1.706.700,56
CERFONTAINE /DOISCHE/PHILIPPEVILLE 45 238 547 1.121.434,29
ANHEE /DINANT/HASTIERE/ONHAYE/YVOIR 102 340 769 2.536.961,40
NAMUR 221 188 888 5.483.129,31
EGHEZEE /GEMBLOUX/LA BRUYERE 53 191 299 1.318.577,86
ANDENNE /ASSESSE/FERNELMONT/GESVES/OHEY 76 036 384 1.884.892,72
FLOREFFE/FOSSES-LA-VILLE/METTET/PROFONDE 62 950 423 1.560.500,22
SAMBREVILLE /SOMBREFFE 52 788 977 1.308.604,56
JEMEPPE-SUR-SAMBRE 24 209 828 600.145,96
BRAINE-LE-CHATEAU /ITTRE/REBECQ/TUBIZE 64 145 365 1.590.122,06
LA HULPE /LASNE/RIXENSART 52 423 942 1.299.555,58
WAVRE 55 962 188 1.387.266,40
BRAINE-L'ALLEUD 44 281 752 1.097.715,96
WATERLOO 43 391 731 1.075.652,91
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUV 44 883 793 1.112.640,17
GENAPPE /NIVELLES 79 308 760 1.966.012,81
CHASTRE/COURT-SAINT-ETIENNE/ 45 223 425 1.121.059,41
MONT-SAINT-GUIBERT/VILLERS-/WALHAIN
HELECINE/JODOIGNE/ORP-JAUCHE/PERWEZ/ 55 719 724 1.381.255,87
RAMILLIE
BEAUVECHAIN/CHAUMONT-GISTOUX/GREZ-DOICEAU/ 36 334 887 900.718,32
INCOURTVu pour être annexé à Notre arrêté du 24 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N3.Annexe III. - Liste des montants d'une allocation aux communes avec un contrat de sécurité et de société.
COMMUNE MONTANT EN EURO
AALST (ALOST) 244.175
ANDERLECHT 456.124
ANTWERPEN (ANVERS) 1.303.920
BRUGGE (BRUGES) 110.313
BRUXELLES/BRUSSEL 1.704.268
CHARLEROI 329.698
ETTERBEEK 200.794
FOREST/VORST 421.419
GENK 451.166
GENT (GAND) 904.811
HASSELT 114.437
IXELLES/ELSENE 608.579
KOEKELBERG 151.215
KORTRIJK (COURTRAI) 186.788
LA LOUVIERE 237.978
LEUVEN (LOUVAIN) 272.683
LIEGE (LUIK) 1.313.836
MECHELEN (MALINES) 240.998
MOLENBEEK-SAINT-JEAN/SINT-JANS-MOLENBEEK 360.685
MONS (BERGEN) 123.947
NAMUR (NAMEN) 126.178
OOSTENDE (OSTENDE) 301.191
SAINT-GILLES/SINT-GILLIS 643.284
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE/SINT-JOOST-TEN-NODE 178.483
SCHAERBEEK/SCHAARBEEK 462.321
SERAING 626.426
SINT-NIKLAAS (SAINT-NICOLAS) 249.133
TOURNAI (DOORNIK) 159.891
VERVIERS 154.187
MONTANT TOTAL 12.638.928Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.