19 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2007 et mise à jour au 10-10-2018)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 5-1-2002
Numéro: 2001001339
Page: 227
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-19/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-09-21/05, art. 8,1°, 004; En vigueur : 20-10-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.