19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant une heure d'été à partir de l'année 2002.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 28-12-2001
Numéro: 2001001327
Page: 45050
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-19/30
Entrée en vigueur / Effet: 31-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A compter de l'année 2002, l'avance sur l'heure légale, fixée à soixante minutes, sera portée à cent vingt minutes le dernier dimanche de mars, à 1 heure du matin, temps universel (2 heures, heure locale).

Elle sera ramenée à soixante minutes le dernier dimanche d'octobre, à 1 heure du matin, temps universel (3 heures, heure locale).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2001.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

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