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Lex Iterata
Texte 2001001308
21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-3-2002
Numéro
2001001308
Page
11665
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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