Lex Iterata

Texte 2001001307

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-4-2002
Numéro
2001001307
Page
14871
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex