Lex Iterata

Texte 2001001290

17 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-12-2001
Numéro
2001001290
Page
44950
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-17/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1989000460
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, 9°, de l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques, les mots " Socialistische stichting voor beheer en financiën, en abrégé : SOCFIN, désignée par le parti SP " sont remplacés par les mots " Organisatie Socialistische Partij, en abrégé : OSP, désignée par le parti SP.A ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.