17 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques.

Article 1er.Dans l'article 1er, 9°, de l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques, les mots " Socialistische stichting voor beheer en financiën, en abrégé : SOCFIN, désignée par le parti SP " sont remplacés par les mots " Organisatie Socialistische Partij, en abrégé : OSP, désignée par le parti SP.A ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.