Texte 2001001270

28 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie.

ELI
Justel
Source
Intérieur - Justice
Publication
15-2-2002
Numéro
2001001270
Page
5837
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-28/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
197703011819760113031973100101197401291019830073551999000560199900056219990005631994000556196103230119751021031971012112
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Article 1er.Le présent arrêté est applicable aux membres du personnel des services de police visés à l'article I.I.1, 2°, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, qui jusqu'au 31 mars 2001 avaient la position juridique d'un membre du personnel du corps opérationnel ou du corps administratif et logistique de la gendarmerie, ci-après dénommés " le membre du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie " ou " le membre du personnel du corps administratif et logistique de la gendarmerie ", dans la mesure où les dispositions réglementaires visées aux articles 2 à 25, demeurent d'application à ces membres du personnel ou doivent être appliquées à des situations antérieures à la date de leur abrogation ou de cessation d'effets.

Art. 2.Pour les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, dans l'article 1 de l'arrêté royal du 23 mars 1961 relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutiste, modifié par l'arrêté royal du 11 août 1994, les mots " 2 657 francs ", " 6 655 francs ", " 8 855 francs " et " 11 082 francs " sont respectivement remplacés par " 65,87 EUR ", " 164,98 EUR ", " 219,51 EUR " et " 274,72 EUR ".

Art. 3.Pour les membres du personnel du corps opérationnel et du corps administratif et logistique de la gendarmerie, le tableau 1, annexé à l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la défense nationale pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre, et modifié par l'arrêté royal du 1er mars 1977, est remplacé par le tableau 1 en annexe A au présent arrêté.

Art. 4.Pour les membres du personnel du corps opérationnel et du corps administratif et logistique de la gendarmerie, le tableau 2, annexé au même arrêté et modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 1987, est remplacé par le tableau 2 en annexe A au présent arrêté.

Art. 5.Pour les membres du personnel du corps opérationnel et du corps administratif et logistique de la gendarmerie, le tableau 3, annexé au même arrêté et modifié par l'arrêté royal du 1er mars 1977, est remplacé par le tableau 3 en annexe A au présent arrêté.

Art. 6.Pour les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, les tableaux 4 et 5, annexés au même arrêté et modifiés par l'arrêté royal du 18 juin 1975, sont remplacés par les tableaux 4 et 5 en annexe A au présent arrêté.

Art. 7.Dans l'article 4, § 1, de l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 1995, les mots " 104 540 francs ", " 80 547 francs ", " 46 272 francs " et " 34 275 francs " sont respectivement remplacés par " 2 591,48 EUR ", " 1 996,71 EUR ", " 1 147,06 EUR " et " 849,66 EUR ".

Art. 8.Dans l'article 10 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 1995, les mots " 114 252 francs " et " 57 126 francs " sont respectivement remplacés par les mots " 2 832,24 EUR " et " 1 416,12 EUR ".

Art. 9.Pour les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, les tableaux A, B et C annexés à l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées, modifié par les arrêtés royaux des 1er mars 1977, 19 novembre 1990 et 11 août 1994, sont remplacés par les tableaux en annexe B au présent arrêté.

Art. 10.Pour les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, dans l'article 27, § 2, de l'arrêté royal du 21 octobre 1975, fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, modifié par l'arrêté royal du 11 août 1994, les mots " 38 560 francs " sont remplacés par les mots " 955,88 EUR ".

Art. 11.Pour les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, le tableau 1, annexé au même arrêté et modifié par l'arrêté ministériel du 7 juillet 1987, est remplacé par le tableau 1 en annexe C au présent arrêté.

Art. 12.Pour les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, le tableau 2, annexé au même arrêté et modifié par les arrêtés royaux des 1er juin 1978 et 11 août 1994, est remplacé par le tableau 2 en annexe C au présent arrêté.

Art. 13.Pour les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, le tableau 3, annexé au même arrêté, est remplacé par le tableau 3 en annexe C au présent arrêté.

Art. 14.Pour les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, le tableau 4, annexé au même arrêté et modifié par l'arrêté royal du 11 août 1994, est remplacé par le tableau 4 en annexe C au présent arrêté.

Art. 15.Dans l'article 5, § 1, de l'arrêté royal du 13 janvier 1976 réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains membres des unités spéciales de la police de la route, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 1995, les mots " 6 284 francs ", " 7 426 francs " et " 8 569 francs " sont respectivement remplacés par les mots " 155,78 EUR ", " 184,09 EUR " et " 212,42 EUR ".

Art. 16.Pour les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, les tableaux 1, 2 et 3 annexés à l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces, sont remplacés par les tableaux 1, 2 et 3 en annexe D au présent arrêté.

Art. 17.Pour les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, le tableau 4, annexé au même arrêté et modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 1989, est remplacé par le tableau 4 en annexe D au présent arrêté.

Art. 18.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie, les montants exprimés en francs figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du même tableau.

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  Art. 10
  --------------------------------------------------------------
  § 2                           40 480              1 003    EUR
  § 3                           29 089                721,10 EUR
  --------------------------------------------------------------
  Art. 17
  --------------------------------------------------------------
                               489 138             12 125,42 EUR
                               480 736             11 917,14 EUR
  --------------------------------------------------------------
  Art. 24
  --------------------------------------------------------------
  § 1er                         91 402              2 265,80 EUR
  § 2, 1°                       51 413              1 274,50 EUR
  --------------------------------------------------------------
  Art. 29
  --------------------------------------------------------------
  § 1er, alinéa 1er             75 000              1 859,21 EUR
         alinea 2               65 000              1 611,31 EUR
         alinea 3               15 000                371,85 EUR
         alinea 4               13 000                322,27 EUR
  --------------------------------------------------------------
  Art. 29ter
  --------------------------------------------------------------
  § 1er                          1 825                 45,25 EUR
                                 1 675                 41,53 EUR
                                   100                  2,48 EUR
  --------------------------------------------------------------
  Art. 30
  --------------------------------------------------------------
  alinea 1er                    75 406              1 869,27 EUR
  alinea 2                      95 985              2 379,41 EUR
  --------------------------------------------------------------
  Art. 30ter
  --------------------------------------------------------------
                                 1 000                 24,79 EUR
                                   500                 12,40 EUR
  --------------------------------------------------------------
  Art. 33
  --------------------------------------------------------------
  § 2, 1°                        2 700                 66,94 EUR
       2°                        3 600                 89,25 EUR
  --------------------------------------------------------------
  Art. 37
  --------------------------------------------------------------
  § 1er, 1°                     20 460                507,20 EUR
         2°                     18 186                450,82 EUR
  --------------------------------------------------------------
  Art. 39
  --------------------------------------------------------------
  § 1er                         10 000                247,90 EUR
  --------------------------------------------------------------

Art. 19.L'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie, modifié par les arrêtés royaux des 30 novembre 1988, 28 janvier 1991, 7 mai 1991, 22 décembre 1991, 25 janvier 1994, 2 décembre 1994, 16 décembre 1994 et 25 février 1996, est remplacé par la disposition suivante :

" § 2. Par dérogation au § 1, le traitement du candidat officier commissionné au grade de maréchal des logis ou d'adjudant, est fixé dans les échelles suivantes :

pour le candidat non visé aux 2° et 3° ci-après :

13 409,11 EUR - 19 659,32 EUR

3/1 x 393,78 EUR

4/2 x 576,98 EUR

5/2 x 552,19 EUR;

pour le candidat recruté étant porteur d'un diplôme ou certificat d'études au moins équivalent à ceux pris en considération pour le recrutement des agents de niveau 1 dans les Administrations de l'Etat, à l'exception de celui d'ingénieur civil :

18 120,92 EUR - 29 467,23 EUR

3/1 x 618,08 EUR

10/2 x 949,21 EUR;

pour le candidat recruté étant porteur d'un diplôme d'ingénieur civil :

22 382,81 EUR - 35 053,12 EUR

3/1 x 618,08 EUR

10/2 x 1 081,61 EUR. ".

Art. 20.L'annexe A du même arrêté, modifiée par les arrêtés royaux des 30 novembre 1988, 28 janvier 1991, 7 mai 1991, 27 octobre 1992, 22 décembre 1992, 25 janvier 1994, 2 décembre 1994, 16 décembre 1994, 25 février 1996 et 2 mars 1998, est remplacée par l'annexe E au présent arrêté.

Art. 21.L'annexe C du même arrêté, introduite par l'arrêté royal du 25 février 1996, est remplacée par l'annexe F au présent arrêté.

Art. 22.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 23 septembre 1994 accordant une allocation forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie assurant la protection immédiate du Souverain et de certains membres de la Famille royale, le mots " 720 francs ", " 650 francs " et " 600 francs " sont respectivement remplacés par les mots " 17,85 EUR ", " 16,12 EUR " et " 14,88 EUR ".

Art. 23.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 8 juillet 1999 accordant une indemnité fonctionnelle aux membres du personnel de la gendarmerie en service à l'escadron spécial d'intervention, ou appelés en support de cette unité, ou pour y suivre une formation, les montants exprimés en francs figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du même tableau.

  -----------------------------------------------------------
  Article 1er
  -----------------------------------------------------------
                               7 200               178,49 EUR
  -----------------------------------------------------------
  Art. 3
  -----------------------------------------------------------
  § 1er                          240                 5,95 EUR
  -----------------------------------------------------------

Art. 24.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 8 juillet 1999 portant fixation d'une allocation forfaitaire octroyée à certains membres du personnel de la gendarmerie engagés dans le détachement de sécurité de l'aéroport national, les mots " 600 francs " sont remplacés par les mots " 14,88 EUR ".

Art. 25.Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux), les mots " 3 250 francs " et " 2 650 francs " sont respectivement remplacés par les mots " 80,57 EUR " et " 65,70 EUR ".

Art. 26.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 27.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Annexe.

Art. N1.Annexe A.

Tableau 1. - Allocation de plongée.

  -------------------------------------------------------------------------
         Beneficiaires             Taux pour une        Taux pour chaque
                                prestation effective  quart d'heure complet
                                  de 30 minutes ou        de prestation
                                       moins          effective au-dela de
                                                           30 minutes
  -------------------------------------------------------------------------
                                        (1)                    (1)
  -------------------------------------------------------------------------
  1. Scaphandriers; nageurs de        6,48 EUR              1,62 EUR
     combat; personnel medical
     de service en chambre de
     recompression
  -------------------------------------------------------------------------
  2. Guides-plongeur                  1,94 EUR              0,48 EUR
  -------------------------------------------------------------------------
  3. Pompeurs                         0,55 EUR              0,25 EUR
  -------------------------------------------------------------------------

(1) Les taux sont majorés de 25 pour-cent au profit des scaphandriers, des nageurs de combat, des guides-plongeurs et des pompeurs, lorsque les prestations qui y donnent droit sont exécutées pendant les heures suivantes :

- en janvier, février, octobre, novembre et décembre : de 05 00 à 07 00 et de 17 00 à 21 00 heures;

- en mars, avril, mai, juin, juillet, août et septembre : de 05 00 à 06 00 et de 19 00 à 21 00 heures.

Ils sont majorés de 50 pour-cent au profit des mêmes bénéficiaires, lorsque les prestations qui y donnent droit sont exécutées entre 21 00 et 05 00 heures.

Tableau 2. - Allocation de danger pour neutralisation de charges ou d'engins explosifs.

  ------------------------------------------------------------------------
                  Beneficiaires                  Taux forfaitaire par jour
                                                   de participation aux
                                                  operations dangereuses
  ------------------------------------------------------------------------
  1. Personnel des unites d'enlevement et de             15,18 EUR
     destruction des engins explosifs et
     obstacles
  ------------------------------------------------------------------------
  2. Personnel d'unites autres que sous 1,               15,18 EUR
     designe pour effectuer des missions
     d'enlevement, de neutralisation ou
     d'immersion d'engins explosifs non eclates
  ------------------------------------------------------------------------
  3. Personnel de la force navale participant a           7,74 EUR
     l'instruction ou aux operations de
     demontage et de neutralisation de mines et
     torpilles ou aux operations de destruction
     d'epaves
  ------------------------------------------------------------------------
  4. Personnel militaire embarque a bord de               7,74 EUR
     dragueurs ou chasseurs de mines operant
     dans un champ de mines de guerre
  ------------------------------------------------------------------------

Tableau 3. - Allocation de danger pour travaux effectués dans le vide, sans garde-fou.

  ----------------------------------------------------------------------
           Beneficiaires           Hauteur a laquelle  Taux forfaitaires
                                   sont effectues les    par heure de
                                        travaux           prestation
                                                           effective
  ----------------------------------------------------------------------
  Militaires qui participent aux         16 m a 200 m      0,90 EUR
  travaux de montage, demontage,   + de 120 m a 200 m      1,34 EUR
  entretien, balisage de signaux        200 m et plus      1,79 EUR
  geodesiques, pylones, antennes,
  ainsi qu'aux travaux de pose,
  entretien, enlevement de lignes
  telephoniques
  ----------------------------------------------------------------------

Tableau 4. - Allocation pour travaux ou prestations présentant un danger d'intoxication ou d'irradiation.

  ---------------------------------------------------------------------
               Beneficiaires                     Taux forfaitaire
  ---------------------------------------------------------------------
  Personnel designe par le Ministre de la
  Defense nationale sur proposition de la
  Commission reduite militaire dont
  question a l'article 7.4 du " Reglement
  general militaire de la protection
  contre le danger des radiations
  ionisantes " :
  - pour manipuler ou conditionner des     5,16 EUR par jour de
    matieres presentant un caractere       participation effective aux
    toxique ou radioactif;                 operations dangereuses
  - pour effectuer des missions            5,16 EUR par jour de
    d'immersion de matieres presentant un  participation effective aux
    un caractere toxique ou radioactif;    operations dangereuses
  - pour exercer des fonctions             5,16 EUR par jour de
    d'operateurs d'appareils               participation effective aux
    radiographiques industriels en dehors  operations dangereuses
    d'une zone controlee;
  - repondant aux criteres des personnes   27,89 EUR pour chaque mois
    professionnellement exposees de        pendant lequel il exerce, au
    categorie A tels que definis a         moins temporairement, la
    l'article 2 du " Reglement general     fonction
    militaire de la protection contre le
    danger des radiations ionisantes ".
  ---------------------------------------------------------------------

Tableau 5. - Allocation pour travaux ou prestations revêtant un caractère spécialement incommode ou insalubre et réalisés occasionnellement.

  ------------------------------------------------------------------------
              Beneficiaires                      Taux forfaitaire
  ------------------------------------------------------------------------
  Les membres du personnel militaire en  Sur décision du Ministre de la
  service aux arsenaux, ateliers,        Defense nationale, suivant le
  centrales de chauffe ou equipes        degre d'incommodite ou
  d'entretien qui executent              d'insalubrite : 0,13, 0,15 ou
  occasionnellement des travaux ou des   0,18 EUR par heure de prestations
  prestations dans des conditions        effective
  particulierement incommodes ou
  insalubres
  ------------------------------------------------------------------------

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Art. N2.Annexe B. - Tableaux.

A. Allocations aéronautiques trimestrielles du personnel navigant des cadres actifs des forces armées.

  ------------------------------------------------------------------
  Serie                 Categorie                  Taux trimestriels
  ------------------------------------------------------------------
   1.     Personnel navigant brevete de la force     1 858,61 EUR
          aerienne detenant le brevet superieur
  ------------------------------------------------------------------
   2.     Personnel navigant brevete des autres      1 628,52 EUR
          forces armees detenant le brevet
          superieur
  ------------------------------------------------------------------
   3.     Personnel navigant brevete                 1 063,15 EUR
  ------------------------------------------------------------------
   4.     Personnel navigant eleve                     646,81 EUR
  ------------------------------------------------------------------
   5.     Personnel navigant temporaire                646,81 EUR
  ------------------------------------------------------------------

B. Allocations aéronautiques mensuelles.

  --------------------------------------------------------------------
  Serie                  Categorie                   Taux trimestriels
  --------------------------------------------------------------------
   1.     Personnel navigant des cadres de reserve       74,37 EUR
  --------------------------------------------------------------------
   2.     Allocation d'essayeur                          74,37 EUR
  --------------------------------------------------------------------

C. Allocation aéronautique journalière.

  --------------------------------------------------------------------
  Serie                  Categorie                   Taux trimestriels
  --------------------------------------------------------------------
   1.     Personnel navigant des cadres de reserve       37,96 EUR
  --------------------------------------------------------------------
   2.     Personnel autorise a accomplir des             20,48 EUR
          prestations aériennes occasionnelles
  --------------------------------------------------------------------

D. Prime de carrière aéronautique du personnel navigant breveté.

  ------------------------------------------------------------------
  Serie                 Categorie                  Taux trimestriels
  ------------------------------------------------------------------
   1.     Personnel navigant brevete de la force      105,36 EUR
          aerienne
  ------------------------------------------------------------------
   2.     Personnel navigant brevete des autres        89,25 EUR
          forces armees detenant le brevet
          superieur
  ------------------------------------------------------------------
   3.     Personnel navigant brevete non vise au       70,65 EUR
          subdivisions 1 et 2
  ------------------------------------------------------------------

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Art. N3.Annexe C.

Tableau 1. - Taux des indemnités forfaitaires pour frais de nourriture.

  -----------------------------------------------------------------
             Grades               Petit dejeuner ou   Repas de midi
                                    repas de nuit      ou du soir
  -----------------------------------------------------------------
               (1)                       (2)               (3)
  -----------------------------------------------------------------
  Officiers et                        0,72 EUR          2,63 EUR
  adjudants-candidats-officiers
  -----------------------------------------------------------------
  Militaires au dessous du rang       0,58 EUR          1,94 EUR
  d'officier
  -----------------------------------------------------------------

Tableau 2. - Taux maxima pour le remboursement des frais de nourriture et de logement.

Tableau 2a. - Taux maximum pour le remboursement des frais de nourriture.

  ---------------------------------------------------
      Grades        Petit dejeuner ou   Repas de midi
                      repas de nuit      ou du soir
  ---------------------------------------------------
        (1)                (2)               (3)
  ---------------------------------------------------
  Tous les grades       2,63 EUR          9,85 EUR
  ---------------------------------------------------

Tableau 2b. - Taux maximum pour le remboursement des frais de nourriture.

  -----------------------------------------------------
                    Taux ordinaire    Taux exceptionnel
                    (art. 5, § 1er)     (art. 5, § 2)
  -----------------------------------------------------
  Tous les grades      13,86 EUR          17,93 EUR
  -----------------------------------------------------

Tableau 3. - Taux de l'indemnité de déménagement.

  ------------------------------------------------------------------
         Categories de personnel           Indemnite     Indemnite
                                          forfaitaire   kilometrique
  ------------------------------------------------------------------
                   (1)                        (2)           (3)
  ------------------------------------------------------------------
  Les officiers                           149,98 EUR      0,85 EUR
  ------------------------------------------------------------------
  Les sous-officiers d'elite, ainsi que   128,91 EUR      0,72 EUR
  les adjudants et adjudants-chefs de
  gendarmerie
  ------------------------------------------------------------------
  Les autres militaires                   107,84 EUR      0,60 EUR
  ------------------------------------------------------------------

Tableau 4. - Taux maxima pour la fixation de l'indemnité accordée pour service permanent auprès de certains quartiers généraux, états-majors et organismes internationaux.

  ------------------------------------
          Grades               Taux
  ------------------------------------
  Officiers generaux        444,43 EUR
  ------------------------------------
  Officiers superieurs      353,67 EUR
  ------------------------------------
  Officiers                 281,96 EUR
  ------------------------------------
  Sous-officiers            219,86 EUR
  ------------------------------------
  Brigadiers et gendarmes   133,84 EUR
  ------------------------------------

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Art. N4.Annexe D.

Tableau 1a. - Indemnité d'éloignement. - Montants journaliers en euro.

  ------------------------------------------------------------------------
                      Grades                        Maries    Celibataires
  ------------------------------------------------------------------------
  Officiers generaux et officiers superieurs (1)   7,16 EUR     3,58 EUR
  ------------------------------------------------------------------------
  Officiers subalternes                            6,14 EUR     3,07 EUR
  ------------------------------------------------------------------------
  Sous-officiers                                   4,61 EUR     2,31 EUR
  ------------------------------------------------------------------------
  Caporaux et soldats                              3,84 EUR     1,95 EUR
  ------------------------------------------------------------------------
  (1) S'ils beneficient de la gratuite des
      prestations en nature, ces indemnites sont
      reduites a :                                 6,14 EUR     3,07 EUR
  ------------------------------------------------------------------------

Tableau 1b. - Complément de l'indemnité d'éloignement. - Montants journaliers en euro.

  --------------------------------------------------------------------
                  Grades                   Zone moyenne   Zone extreme
  --------------------------------------------------------------------
  Officiers, sous-officiers, caporaux et     0,52 EUR       1,03 EUR
  soldats
  --------------------------------------------------------------------

Tableau 2. - Indemnité de commandement.

  -------------------------------------------------------------
               Categories                 Taux mensuels en euro
  -------------------------------------------------------------
  Commandant en chef des forces belges         191,74 EUR
  -------------------------------------------------------------
  General adjoint au commandant en chef        143,17 EUR
  -------------------------------------------------------------
  Commandant de secteur                        143,17 EUR
  -------------------------------------------------------------
  Commandant de sous-secteur                    92,04 EUR
  -------------------------------------------------------------

Tableau 3. - Indemnité spéciale d'éloignement.

  ------------------------------------------------------
           Categories            Taux journalier en euro
  ------------------------------------------------------
  Chef de musique et musiciens          0,28 EUR
  ------------------------------------------------------

Tableau 4. - Indemnité forfaitaire pour frais de nourriture. - Montants en euro (AR du 17 Jul 89, applicable le 27 Jul 89).

  ----------------------------------------------------------------------
                        Repas de nuit et   Repas de midi   Repas du soir
                         petit dejeuner
  ----------------------------------------------------------------------
  Officiers                 0,50 EUR         1,62 EUR        1,00 EUR
  ----------------------------------------------------------------------
  Sous-officiers            0,45 EUR         1,44 EUR        1,00 EUR
  ----------------------------------------------------------------------
  Caporaux et soldats       0,40 EUR         1,19 EUR        0,80 EUR
  ----------------------------------------------------------------------

Tableau 5. - Indemnité de déménagement Belgique. - Forces belges en République d'Allemagne (FBA) ou inversement (art. 146ter, § 1).

  --------------------------------------------------------
      Grades        Montants fixes   Montants au kilometre
  --------------------------------------------------------
  Tous les grades   666,96     EUR       1,10     EUR
                    750,33 (1) EUR       1,22 (1) EUR
  --------------------------------------------------------
  (1) Applicable au militaire ayant plus de 4 personnes a
      charge
  --------------------------------------------------------

Tableau 6. - Indemnité de déménagement FBA (art. 14ter, § 2).

  --------------------------------------------------------
      Grades        Montants fixes   Montants au kilometre
  --------------------------------------------------------
  Tous les grades   664,68     EUR       1,33     EUR
                    731,15 (1) EUR       1,54 (1) EUR
  --------------------------------------------------------
  (1) Applicable au militaire ayant plus de 4 personnes a
      charge
  --------------------------------------------------------

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Art. N5.Annexe E.

Tableau 1. - Sous-officiers de gendarmerie. - Montants en euro.

  -----------------------------------------------------------------------
    GRADE      MINIMUM    MAXIMUM       NOMBRE       DUREE  AUGMENTATIONS
                                    D'AUGMENTATIONS         INTERCALAIRES
                                     INTERCALAIRES
  -----------------------------------------------------------------------
  Gendarme    13 409,11  14 513,31         3           1        78,76
                                           2           2        55,51
                                          10           2        75,69
  -----------------------------------------------------------------------
  Brigadier   13 409,11  15 617,5          3           1       157,49
                                           2           2       111,01
                                          10           2       151,39
  -----------------------------------------------------------------------
  Marechal    13 409,11  19 659,32         3           1       393,78
  des                                      4           2       576,98
  logis-chef                               5           2       552,19
  -----------------------------------------------------------------------
  Premier     13 409,11  22 423,77         3           1       393,78
  marechal                                 4           2       754,79
  des logis                                8           2       601,77
  -----------------------------------------------------------------------
  Marechal    14 965,16  23 982,69         3           1       361,56
  des                                      1           2       703,03
  logis-chef                               6           2       699,96
                                           6           2       505,01
  -----------------------------------------------------------------------
  Premier     16 048,38  24 759,10         3           1       432,88
  marechal                                 5           2       565,77
  des                                      5           2       640,19
  logis-chef                               3           2       460,76
  -----------------------------------------------------------------------
  Adjudant    17 924,69  26 527,80         2           1       437,19
                                           1           1       443,16
                                           5           2       743,69
                                           8           2       445,89
  -----------------------------------------------------------------------
  Adjudant-   19 710,59  28 631,34         3           1       445,89
  chef                                     4           2       446,68
                                           4           2       546,04
                                           5           2       722,44
  -----------------------------------------------------------------------

Tableau 2. - Traitement des officiers de gendarmerie non visés aux tableaux 3, 4 et 5. - Montants en euro.

  ------------------------------------------------------------------------
     GRADE      MINIMUM    MAXIMUM       NOMBRE       DUREE  AUGMENTATIONS
                                     D'AUGMENTATIONS         INTERCALAIRES
                                      INTERCALAIRES
  ------------------------------------------------------------------------
  Sous-        19 794,35  21 677,90         1           2        379,80
  lieutenant-                               5           2        300,75
  eleve
  ------------------------------------------------------------------------
  Sous-        19 794,35  31 846,67         1           2        705,96
  lieutenant                                2           2        927,13
                                           10           2        949,21
  ------------------------------------------------------------------------
  Lieutenant   20 220,98  33 933,45         3           2        947,85
                                            9           2      1 105,36
                                            1           2        920,68
  ------------------------------------------------------------------------
  Capitaine    21 494,13  35 922,51        12           2      1 114,73
                                            1           2      1 051,62
  ------------------------------------------------------------------------
  Capitaine-   23 170,36  38 293,31        13           2      1 134,42
  commandant                                1           2        375,49
  ------------------------------------------------------------------------
  Major        26 941,17  41 398,32         7           2      1 257,27
                                            3           2      1 067,29
                                            3           2        818,13
  ------------------------------------------------------------------------
  Lieutenant-  28 170,50  47 347,76        13           2      1 391,21
  colonel                                   1           2      1 091,53
  ------------------------------------------------------------------------
  Colonel      30 869,05  53 049,33         1           2        686,57
                                            1           2      1 373,14
                                           13           2      1 337,69
                                            2           1      1 365,30
  ------------------------------------------------------------------------

Tableau 3. - Traitements des officiers de gendarmerie recrutés étant porteurs d'un diplôme ou certificat d'études pris en considération pour le recrutement des agents de niveau 1 dans les administrations de l'Etat, non visés au tableau 5. - Montants en euro.

  --------------------------------------------------------------------------
     GRADE      MINIMUM     MAXIMUM        NOMBRE       DUREE  AUGMENTATIONS
                                       D'AUGMENTATIONS         INTERCALAIRES
                                        INTERCALAIRES
  --------------------------------------------------------------------------
  Sous-        19 794,35   21 677,90          1           2        379,80
  lieutenant-                                 5           2        300,75
  eleve
  --------------------------------------------------------------------------
  Sous-        20 500,33  [31 846,67]         1           1        668,50
  lieutenant                                  2           2        947,85
                                              1           2      1 105,36
                                              1           2      1 032,31
                                              7           2        949,21
  <Erratum, M.B. 13-04-2002, p. 15245>
  --------------------------------------------------------------------------
  Lieutenant   20 500,33   31 846,66          1           1        668,49
                                              2           2        947,85
                                              1           2      1 105,36
                                              1           2      1 032,30
                                              7           2        949,21
  --------------------------------------------------------------------------
  Capitaine    21 494,13   35 922,51         12           2      1 114,73
                                              1           2      1 051,62
  --------------------------------------------------------------------------
  Capitaine-   23 170,36   38 293,31         13           2      1 134,42
  commandant                                  1           2        375,49
  --------------------------------------------------------------------------
  Major        26 941,17   41 398,32          7           2      1 257,27
                                              3           2      1 067,29
                                              3           2        818,13
  --------------------------------------------------------------------------
  Lieutenant-  28 170,50   47 347,76         13           2      1 391,21
  colonel                                     1           2      1 091,53
  --------------------------------------------------------------------------
  Colonel      30 869,05   53 049,33          1           2        686,57
                                              1           2      1 373,14
                                             13           2      1 337,69
                                              2           1      1 365,30
  --------------------------------------------------------------------------

Tableau 4. - Traitement des officiers de gendarmerie issus de la division polytechnique de l'école royale militaire. - Montants en euro.

  --------------------------------------------------------------------------
     GRADE      MINIMUM     MAXIMUM        NOMBRE       DUREE  AUGMENTATIONS
                                       D'AUGMENTATIONS         INTERCALAIRES
                                        INTERCALAIRES
  --------------------------------------------------------------------------
  Sous-        19 794,35   31 846,67          1           2        705,96
  lieutenant-                                 2           2        927,13
  eleve                                      10           2        949,21
  --------------------------------------------------------------------------
  Lieutenant-  20 220,98   33 933,45          3           2        947,85
  eleve                                       9           2      1 105,36
                                              1           2        920,68
  --------------------------------------------------------------------------
  Lieutenant   23 400,41   37 924,99          6           1        618,08
                                             10           2      1 081,61
  --------------------------------------------------------------------------
  Capitaine    24 094,51  [38 619,09]         6           1        618,08
                                             10           2      1 081,61
  <Erratum, M.B. 13-04-2002, p. 15245>
  --------------------------------------------------------------------------
  Capitaine-   26 570,79   39 815,29          6           1        601,99
  commandant                                  8           2      1 204,07
  --------------------------------------------------------------------------
  Major        29 781,34   45 434,25          1           1      1 204,07
                                             12           2      1 204,07
  --------------------------------------------------------------------------
  Lieutenant-  30 644,28   47 347,69          1           1      1 204,07
  colonel                                    12           2      1 204,07
                                              1           2      1 050,50
  --------------------------------------------------------------------------
  Colonel      30 869,14   53 049,34          2           1      1 365,30
                                             15           2      1 296,64
  --------------------------------------------------------------------------

Tableau 5. - Traitement des officiers de gendarmerie recrutés étant porteurs d'un diplôme d'ingénieur civil. - Montants en euro.

  ------------------------------------------------------------------------
     GRADE      MINIMUM    MAXIMUM       NOMBRE       DUREE  AUGMENTATIONS
                                     D'AUGMENTATIONS         INTERCALAIRES
                                      INTERCALAIRES
  ------------------------------------------------------------------------
  Sous-        23 980,11  34 477,38         3           1        549,19
  lieutenant-                               9           2        983,30
  eleve
  ------------------------------------------------------------------------
  Sous-        25 254,63  37 924,97         3           1        618,08
  lieutenant                               10           2      1 081,61
  ------------------------------------------------------------------------
  Lieutenant   25 254,63  37 924,97         3           1        618,08
                                           10           2      1 081,61
  ------------------------------------------------------------------------
  Capitaine    25 948,73  38 619,07         3           1        618,08
                                           10           2      1 081,61
  ------------------------------------------------------------------------
  Capitaine-   28 376,75  39 815,28         3           1        601,99
  commandant                                8           2      1 204,07
  ------------------------------------------------------------------------
  Major        32 189,47  45 434,24        11           2      1 204,07
  ------------------------------------------------------------------------
  Lieutenant-  33 052,42  47 347,69        11           2      1 204,07
  colonel                                   1           2      1 050,5
  ------------------------------------------------------------------------
  Colonel      33 599,74  53 049,34         1           1      1 296,64
                                           14           2      1 296,64
  ------------------------------------------------------------------------

Tableau 6. - Traitements à taux unique. - Montants en euro.

  ------------------------------
        GRADE
  ------------------------------
  Lieutenant-general   67 635,97
  General-major        60 278,29
  ------------------------------

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Art. N6.Annexe F.

Tableau 1. - (Echelles administratives) Sous-officiers de gendarmerie. - Montants en euro.

  -----------------------------------------------------------------------
    GRADE      MINIMUM    MAXIMUM       NOMBRE       DUREE  AUGMENTATIONS
                                    D'AUGMENTATIONS         INTERCALAIRES
                                    INTERCALAIRES
  -----------------------------------------------------------------------
  Gendarme    11 309,58  13 392,19         3           1       160,59
                                           2           2       113,22
                                          10           2       137,44
  -----------------------------------------------------------------------
  Brigadier   12 324,82  15 555,51         3           1       187,41
                                           5           2       220,78
                                           6           2       260,76
  -----------------------------------------------------------------------
  Marechal    12 735,61  16 866,78         5           1       264,95
  des logis                                2           2       255,41
                                           6           2       382,60
  -----------------------------------------------------------------------
  Premier     12 735,61  22 238,82         5           1       352,93
  marechal                                 2           2       538,65
  des logis                                9           2       740,14
  -----------------------------------------------------------------------
  Marechal    14 256,61  23 063,85         3           1       441,48
  des logis-                               2           2       367,9
  chef                                     4           2       441,48
                                           6           2       710,79
                                           1           2       716,34
  -----------------------------------------------------------------------
  Premier     15 922,55  24 599,28         3           1       441,48
  marechal                                 8           2       441,48
  des logis-                               5           2       764,09
  chef 
  -----------------------------------------------------------------------
  Adjudant    17 727,29  26 265,32         3           1       441,48
                                           8           2       441,48
                                           5           2       736,35
  -----------------------------------------------------------------------
  Adjudant-   19 515,45  28 050,56         3           1       441,48
  chef                                     4           2       367,90
                                           4           2       441,48
                                           5           2       794,63
  -----------------------------------------------------------------------

Tableau 2. - (Echelles administratives) Officiers de gendarmerie non visés aux tableaux 3, 4 et 5. - Montants en euro.

  ------------------------------------------------------------------------
     GRADE      MINIMUM    MAXIMUM       NOMBRE       DUREE  AUGMENTATIONS
                                     D'AUGMENTATIONS         INTERCALAIRES
                                      INTERCALAIRES
  ------------------------------------------------------------------------
  Sous-        14 725,42  21 656,72         2           1        618,08
  lieutenant-                               6           2        949,19
  eleve
  ------------------------------------------------------------------------
  Sous-        17 683,29  31 368,73         2           1        618,08
  lieutenant                               12           2      1 037,44
  ------------------------------------------------------------------------
  Lieutenant   19 441,85  32 493,86        11           2      1 103,68
                                            1           2        911,53
  ------------------------------------------------------------------------
  Capitaine    21 281,32  34 463,01        11           2      1 103,68
                                            1           2      1 041,21
  ------------------------------------------------------------------------
  Capitaine-   22 716,05  37 542,42        13           2      1 140,49
  commandant
  ------------------------------------------------------------------------
  Major        25 904,97  40 411,89        12           2      1 208,91
  ------------------------------------------------------------------------
  Lieutenant-  27 891,60  45 798,19        13           2      1 377,43
  colonel
  ------------------------------------------------------------------------
  Colonel      29 890,01  51 081,69        16           2      1 324,48
  ------------------------------------------------------------------------

Tableau 3. - (Echelles administratives) Officiers recrutés étant porteurs d'un des diplômes ou certificats d'études pris en considération pour le recrutement des agents de niveau 1 dans les Administrations de l'Etat non visés aux tableaux 5. - Montants en euro.

  ------------------------------------------------------------------------
     GRADE      MINIMUM    MAXIMUM       NOMBRE       DUREE  AUGMENTATIONS
                                     D'AUGMENTATIONS         INTERCALAIRES
                                      INTERCALAIRES
  ------------------------------------------------------------------------
  Sous-        14 725,42  21 656,72         2           1        618,08
  lieutenant-                               6           2        949,19
  eleve
  ------------------------------------------------------------------------
  Sous-        17 683,29  31 368,73         2           1        618,08
  lieutenant                               12           2      1 037,44
  ------------------------------------------------------------------------
  lieutenant   19 441,85  32 493,86        11           2      1 103,68
                                            1           2        911,53
  ------------------------------------------------------------------------
  Capitaine    21 281,32  34 463,01        11           2      1 103,68
                                            1           2      1 041,21
  ------------------------------------------------------------------------
  Capitaine-   22 716,05  37 542,42        13           2      1 140,49
  commandant
  ------------------------------------------------------------------------
  Major        25 904,97  40 411,89        12           2      1 208,91
  ------------------------------------------------------------------------
  Lieutenant-  27 891,60  45 798,19        13           2      1 377,43
  colonel
  ------------------------------------------------------------------------
  Colonel      29 890,01  51 081,69        16           2      1 324,48
  ------------------------------------------------------------------------

Tableau 4. - (Echelles administratives) Officiers de gendarmerie issus de la division polytechnique de l'école royale militaire. - Montants en euro.

  ------------------------------------------------------------------------
     GRADE      MINIMUM    MAXIMUM       NOMBRE       DUREE  AUGMENTATIONS
                                     D'AUGMENTATIONS         INTERCALAIRES
                                      INTERCALAIRES
  ------------------------------------------------------------------------
  Sous-        17 683,29  31 368,73         2           1        618,08
  lieutenant-                              12           2      1 037,44
  eleve
  ------------------------------------------------------------------------
  Lieutenant-  19 441,85  32 493,86        11           2      1 103,68
  eleve                                     1           2        911,53
  ------------------------------------------------------------------------
  Sous-        23 400,41  37 924,99         6           1        618,08
  lieutenant                               10           2      1 081,61
  ------------------------------------------------------------------------
  Lieutenant   23 400,41  37 924,99         6           1        618,08
                                           10           2      1 081,61
  ------------------------------------------------------------------------
  Capitaine    24 094,51  38 619,09         6           1        618,08
                                           10           2      1 081,61
  ------------------------------------------------------------------------
  Capitaine-   24 788,66  39 313,24         6           1        618,08
  commandant                               10           2      1 081,61
  ------------------------------------------------------------------------
  Major        26 900,39  40 917,51         5           2      1 103,68
                                            6           2      1 324,48
                                            1           1        551,84
  ------------------------------------------------------------------------
  Lieutenant-  28 923,82  46 804,24        13           2      1 324,48
  colonel                                   1           1        662,18
  ------------------------------------------------------------------------
  Colonel      30 616,09  52 469,95        14           2      1 324,48
                                            1           1        662,18
                                            2           2      1 324,48
  ------------------------------------------------------------------------

Tableau 5. - (Echelles administratives) Officiers de gendarmerie recrutés étant porteurs d'un diplôme d'ingénieur civil. - Montants en euro.

  ------------------------------------------------------------------------
     GRADE      MINIMUM    MAXIMUM       NOMBRE       DUREE  AUGMENTATIONS
                                     D'AUGMENTATIONS         INTERCALAIRES
                                      INTERCALAIRES
  ------------------------------------------------------------------------
  Sous-        17 683,29  31 368,73         2           1        618,08
  lieutenant-                              12           2      1 037,44
  eleve
  ------------------------------------------------------------------------
  Sous-        23 400,41  37 924,99         6           1        618,08
  lieutenant                               10           2      1 081,61
  ------------------------------------------------------------------------
  Lieutenant   23 400,41  37 924,99         6           1        618,08
                                           10           2      1 081,61
  ------------------------------------------------------------------------
  Capitaine    24 094,51  38 619,09         6           1        618,08
                                           10           2      1 081,61
  ------------------------------------------------------------------------
  Capitaine-   24 788,66  39 313,24         6           1        618,08
  commandant                               10           2      1 081,61
  ------------------------------------------------------------------------
  Major        26 900,39  40 917,51         5           2      1 103,68
                                            6           2      1 324,48
                                            1           1        551,84
  ------------------------------------------------------------------------
  Lieutenant-  28 923,82  46 804,24        13           2      1 324,48
  colonel                                   1           1        662,18
  ------------------------------------------------------------------------
  Colonel      30 616,09  52 469,95        14           2      1 324,48
                                            1           1        662,18
                                            2           2      1 324,48
  ------------------------------------------------------------------------

Tableau 6. - (Echelles administratives) Traitements à taux unique. - Montants en euro.

  ------------------------------
        GRADE
  ------------------------------
  Lieutenant-general   67 635,97
  General-major        60 278,29
  ------------------------------

Tableau 7. - (Echelles administratives) Traitement administratif alloué au candidat officier conformément à l'article 3, § 2, 1°, 2° et 3°. - Montants en euro.

  ---------------------------------------------------------------
   MINIMUM     MAXIMUM        NOMBRE        DUREE   AUGMENTATIONS
                          D'AUGMENTATIONS           INTERCALAIRES
                           INTERCALAIRES
  ---------------------------------------------------------------
  12 735,63   20 840,18          3            1        264,95
                                 2            2        255,41
                                11            2        618,08
  ---------------------------------------------------------------

Tableau 8. - (Echelles administratives) Rétribution garantie administrative. - Montants en euro.

  --------------------------------------------------------------
  Si en matiere de securite sociale, l'interesse est   12 125,42
  soumis au regime d'assurance obligatoire contre la
  maladie et l'invalidite, secteur soins de sante
  --------------------------------------------------------------
  Dans les autres cas                                  11 917,14
  --------------------------------------------------------------

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie.

ALBERT

Par le Roi :,Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

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