7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province d'Anvers.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 18-12-2001
- Numéro
- 2001001248
- Page
- 43636
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-07/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-12-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale entre en vigueur le 1er janvier 2002 pour la province d'Anvers.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 décembre 2001.
A. DUQUESNE.
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