Lex Iterata

Texte 2001001248

7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province d'Anvers.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-12-2001
Numéro
2001001248
Page
43636
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-07/32
Entrée en vigueur / Effet
18-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale entre en vigueur le 1er janvier 2002 pour la province d'Anvers.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 décembre 2001.

A. DUQUESNE.