18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Article 1er.Les inondations, à savoir les débordements de cours d'eau, de lacs ou d'étangs, qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province d'Anvers :

Balen

Beerse

Bornem

Heist-op-den-Berg

Hove

Kasterlee

Laakdal

Lille

Meerhout

Mol

Sint-Amands

Province du Brabant flamand :

Landen

Tervuren

Province du Brabant wallon :

Ittre

Province de Liège :

Aubel

Baelen

Beyne-Heusay

Blegny

Chaudfontaine

Esneux

Flémalle

Raeren

Province du Limbourg :

Bilzen

Bree

Gingelom

Maasmechelen

Neerpelt

Nieuwerkerken

Opglabbeek

Saint-Trond

Tongres

Province de Namur :

Ciney

Province de Flandre orientale :

Erpe-Mere

Haaltert

Maarkedal

Audenarde

Zele

Zottegem

Zwalm

Province de Flandre occidentale :

Lichtervelde

Kortemark

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.