18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 15 et 16 septembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Article 1er.Les pluies abondantes qui se sont abattues les 15 et 16 septembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province d'Anvers :

Anvers

Boom

Bornem

Brecht

Kalmthout

Kasterlee

Lierre

Lille

Mol

Mortsel

Schoten

Stabroek

Willebroek

Wuustwezel

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :

Auderghem

Province de Hainaut :

Mont-de-l'Enclus

Mouscron

Tournai

Province de Liège :

Baelen

Flémalle

Liège

Seraing

Welkenraedt

Province de Flandre orientale :

Alost

Erpe-Mere

Herzele

Audenarde

Sint-Gillis-Waas

Saint-Nicolas

Tamise

Province de Flandre occidentale :

Houthulst

Koksijde

Nieuport

Roulers

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.