Article 1er.Les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
Province du Brabant wallon :
Braine-l'Alleud
(Jodoigne) <AR 2002-09-13/32, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2002>
Nivelles
Tubize
Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :
Uccle
Province de Hainaut :
Ath
Comines-Warneton
Ecaussinnes
Erquelinnes
Leuze-en-Hainaut
Mont-de-l'Enclus
Pecq
Tournai
Province de Liège :
Amay
Esneux
Eupen
Flémalle
Juprelle
Liège
Seraing
Sprimont
Verviers
Visé
Wanze
Welkenraedt
Province de Limbourg :
Bilzen
Bree
Genk
Hasselt
Heers
Heusden-Zolder
Houthalen-Helchteren
Kinrooi
Lommel
Meeuwen-Gruitrode
Riemst
Tessenderlo
Province de Luxembourg :
Bertrix
(Neuf château) <AR 2002-09-13/32, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2002>
Vaux-sur-Sûre
Virton
Province de Namur :
Couvin
Eghezée
Gembloux
Gesves
Rochefort
Yvoir
Province de Flandre orientale :
Alost
Deinze
Denderleeuw
Evergem
Gand
Haaltert
Herzele
Kruishoutem
Lebbeke
Lochristi
Lokeren
Oosterzele
Tamise
Wetteren
Wichelen
Zottegem
Province de Flandre occidentale :
Bruges
Dixmude
Harelbeke
Ypres
Koksijde
Kortemark
Courtrai
Menin
Middelkerke
Nieuport
Poperinge
Roulers
Tielt
Waregem
Wervik
Zwevegem
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.