18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2002 et mise à jour au 14-09-2002.)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 17-1-2002
Numéro: 2001001243
Page: 1516
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-10-18/50
Entrée en vigueur / Effet: 17-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province du Brabant wallon :

Braine-l'Alleud

(Jodoigne) <AR 2002-09-13/32, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2002>

Nivelles

Tubize

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :

Uccle

Province de Hainaut :

Ath

Comines-Warneton

Ecaussinnes

Erquelinnes

Leuze-en-Hainaut

Mont-de-l'Enclus

Pecq

Tournai

Province de Liège :

Amay

Esneux

Eupen

Flémalle

Juprelle

Liège

Seraing

Sprimont

Verviers

Visé

Wanze

Welkenraedt

Province de Limbourg :

Bilzen

Bree

Genk

Hasselt

Heers

Heusden-Zolder

Houthalen-Helchteren

Kinrooi

Lommel

Meeuwen-Gruitrode

Riemst

Tessenderlo

Province de Luxembourg :

Bertrix

(Neuf château) <AR 2002-09-13/32, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2002>

Vaux-sur-Sûre

Virton

Province de Namur :

Couvin

Eghezée

Gembloux

Gesves

Rochefort

Yvoir

Province de Flandre orientale :

Alost

Deinze

Denderleeuw

Evergem

Gand

Haaltert

Herzele

Kruishoutem

Lebbeke

Lochristi

Lokeren

Oosterzele

Tamise

Wetteren

Wichelen

Zottegem

Province de Flandre occidentale :

Bruges

Dixmude

Harelbeke

Ypres

Koksijde

Kortemark

Courtrai

Menin

Middelkerke

Nieuport

Poperinge

Roulers

Tielt

Waregem

Wervik

Zwevegem

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.