18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2002 et mise à jour au 14-09-2002.)

Article 1er.Les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

(Province d'Anvers :

Bornem) <AR 2002-09-13/33, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2002>

Province du Brabant wallon :

Braine-l'Alleud

Jodoigne

Nivelles

Rebecq

Province de Hainaut :

Ath

Comines-Warneton

Erquelinnes

Estaimpuis

Leuze-en-Hainaut

Morlanwelz

Province de Liège :

Flémalle

Liège

Spa

Sprimont

(Theux) <AR 2002-09-13/33, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2002>

Thimister-Clermont

Verviers

Wanze

Welkenraedt

Province de Luxembourg :

Bertrix

Chiny

Herbeumont

Libramont-Chevigny

Province de Namur :

Anhée

Hamois

Mettet

Ohey

Rochefort

Province de Flandre orientale :

Gand

Oosterzele

Wortegem-Petegem

Zwalm

Province de Flandre occidentale :

Anzegem

Damme

Courtrai

Espierres-Helchin

Tielt

Zwevegem

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.