Article 1er.Les articles 1er, 6° et 7°, 9, 16 à 22, 23, alinéa 2, 26, 36, §§ 3 et 4, 38 à 42, 45, 58, alinéa 2, 59, alinéas 2 et 3, 67, 7°, et 70 à 72, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale entrent en vigueur le 1er janvier 2002 pour la province de Luxembourg.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 décembre 2001
A. DUQUESNE.