21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 20-12-2001
- Numéro
- 2001001234
- Page
- 44212
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-21/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-09-11/07, art. 6, 002; En vigueur : 01-10-2014>
