21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 20-12-2001
Numéro: 2001001234
Page: 44212
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-21/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-09-11/07, art. 6, 002; En vigueur : 01-10-2014>

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