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Lex Iterata
Texte 2001001210
3 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-3-2002
Numéro
2001001210
Page
11813
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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