Texte 2001001209

3 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-3-2002
Numéro
2001001209
Page
8719
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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