Lex Iterata

Texte 2001001199

3 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-4-2002
Numéro
2001001199
Page
13836
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex