Texte 2001001198

3 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier et V de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant modification de diverses dispositions applicables aux services de l'Etat à gestion séparée relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en vue du basculement à l'euro

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-4-2002
Numéro
2001001198
Page
13832
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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