Lex Iterata

Texte 2001001196

3 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-4-2002
Numéro
2001001196
Page
13834
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex