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Lex Iterata
Texte 2001001194
26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 septembre 1999 concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-1-2002
Numéro
2001001194
Page
1933
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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