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Lex Iterata
Texte 2001001192
26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-2-2002
Numéro
2001001192
Page
4994
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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