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Lex Iterata
Texte 2001001189
26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-2-2002
Numéro
2001001189
Page
4999
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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