23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit au programme 13-66-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir diverses dépenses en rapport avec la politique d'asile.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 7-12-2001
Numéro: 2001001172
Page: 42235
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-23/32
Entrée en vigueur / Effet: 07-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit non-dissocié d'un montant de 81,6 millions de francs est transféré du crédit provisionnel inscrit au programme 13.66.1 (allocation de base 10.01.01.40) et destiné à couvrir diverses dépenses en rapport avec la politique d'asile, du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2001 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur,

DUQUESNE

Annexe.

Art. N1.Tableau. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 07-12-2001, p. 42236).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur,

DUQUESNE.

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