Lex Iterata

Texte 2001001141

26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1993 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-12-2001
Numéro
2001001141
Page
43857
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-26/36
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2001
Texte modifié
1993000080
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1, 2°, de l'arrêté royal du 12 février 1993 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité, les mots " et 189 " sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE