29 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 15-05-2009.)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 11-12-2001
Numéro: 2001001130
Page: 42567
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-10-29/38
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2001
Texte modifié: 20010008691991000249
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[Abrogé] <AR 2009-05-11/01, art. 6, 002; En vigueur : 15-05-2009>

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