29 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 15-05-2009.)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 11-12-2001
- Numéro
- 2001001130
- Page
- 42567
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-10-29/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2001
- Texte modifié
- 20010008691991000249
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-05-11/01, art. 6, 002; En vigueur : 15-05-2009>
