Texte 2001001048

15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2001 portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et portant confirmation de l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-2-2002
Numéro
2001001048
Page
4988
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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