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Lex Iterata
Texte 2001001047
15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2001 modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-2-2002
Numéro
2001001047
Page
4985
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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