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Lex Iterata
Texte 2001001034
11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres et de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 modifiant cet arrêté
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-12-2001
Numéro
2001001034
Page
43322
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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