Lex Iterata

Texte 2001001031

18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-1-2002
Numéro
2001001031
Page
358
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex