Texte 2001001029

18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-1-2002
Numéro
2001001029
Page
3127
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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