11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement et de dispositions réglementaires relatives à cet arrêté

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 22-1-2002
Numéro: 2001001027
Page: 1894
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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