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Lex Iterata
Texte 2001001025
11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-12-2001
Numéro
2001001025
Page
42007
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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