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Lex Iterata
Texte 2001001019
11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-1-2002
Numéro
2001001019
Page
599
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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