Lex Iterata

Texte 2001001018

11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-12-2001
Numéro
2001001018
Page
44672
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex