Lex Iterata

Texte 2001001014

11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-12-2001
Numéro
2001001014
Page
44675
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex