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Lex Iterata
Texte 2001000964
11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-1-2002
Numéro
2001000964
Page
832
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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