Lex Iterata

Texte 2001000925

13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2000-2001.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-10-2001
Numéro
2001000925
Page
33853
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-13/33
Entrée en vigueur / Effet
08-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2000-2001 est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 octobre 2001.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.