13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2000-2001.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 5-10-2001
- Numéro
- 2001000925
- Page
- 33853
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-13/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2000-2001 est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 octobre 2001.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 septembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.
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