Texte 2001000902

17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-10-2001
Numéro
2001000902
Page
35208
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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