Texte 2001000901

4 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-9-2001
Numéro
2001000901
Page
32061
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-04/30
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2001
Texte modifié
1998000218
belgiquelex

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers, est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté ministériel octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers. ".

Art. 2.L'article 1er, § 1er, du même arrêté est complété comme suit : " et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2000.

Bruxelles, le 4 septembre 2001.

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

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