24 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 15-9-2001
Numéro: 2001000869
Page: 30974
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-08-24/42
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2001
Texte modifié: 1991000249
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(Abrogé) <AR 2001-10-29/38, art. 8, 002; En vigueur : 15-09-2001>

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