7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des personnes sous le régime de contrat de travail.

Article 1er.Le Ministère de l'Intérieur est autorisé à engager des personnes sous le régime du contrat de travail afin d'accomplir des tâches permanentes durant la période pendant laquelle des emplois définitifs de programmeurs ne peuvent pas être pourvus par insuffisance de lauréats des sélections comparatives organisés par le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale en vue de pourvoir à ces emplois.

Les grades et le nombre maximal de postes de travail autorisés sont les suivants :

  Programmeur ou assistant administratif                                    6

Art. 2.Lors de l'engagement des programmeurs statutaires visés à l'article 1er, le contrat de travail des contractuels prend fin et leur poste de travail est supprimé.

Art. 3.L'Inspecteur des finances veille au respect des dispositions du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2001 et cessera d'être en vigueur le 31 janvier 2002.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur

A. DUQUESNE.