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Lex Iterata
Texte 2001000824
7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'emblème de la police fédérale et de la police locale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-10-2001
Numéro
2001000824
Page
35642
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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