Lex Iterata

Texte 2001000823

7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la décision de la Ministre de la Santé publique du 14 juin 2001 instaurant certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-10-2001
Numéro
2001000823
Page
33358
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex