5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnementlic fédéral Budget et Contrôle de la Gestion

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 3-10-2001
Numéro: 2001000807
Page: 33352
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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