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Lex Iterata
Texte 2001000802
5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux produits surgelés
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-10-2001
Numéro
2001000802
Page
37809
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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