Lex Iterata

Texte 2001000800

5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés et de deux arrêtés ministériels modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-10-2001
Numéro
2001000800
Page
35191
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex