Lex Iterata

Texte 2001000799

5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-10-2001
Numéro
2001000799
Page
35196
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex