Texte 2001000783
Article 1er.L'article 3, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume, est remplacé par l'alinéa suivant :
" Le Roi désigne parmi les présidents de chambre un premier président et un vice-premier président. Le premier président et le vice-premier président appartiennent à un rôle linguistique différent. Ils répartissent les dossiers entre les différentes chambres, veillent à l'unité dans le traitement des demandes et dirigent le personnel du secrétariat-greffe. ".
" § 4bis. Il est accordé une indemnité de 1 243 francs au premier président et au vice-premier président pour chaque jour où ils dirigent le secrétariat-greffe. Cette indemnité n'est due que si le Ministère de l'Intérieur prend leur traitement à sa charge. ".
Art. 2.L'article 5, § 2, du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. Le Roi désigne un administrateur qui dirige le secrétariat d'instruction, qui exerce la direction et la surveillance du personnel de ce secrétariat et qui gère l'ensemble des services logistiques de la Commission. Le premier président, le vice-premier président et l'administrateur coordonnent les activités du secrétariat-greffe et du secrétariat d'instruction. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de la Justice sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN.