18 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire.

Article 1er.L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire, modifié par l'arrêté royal du 24 novembre 2000, est complété comme suit :

" 14° l'adresse déclarée auprès de l'Office des Etrangers, du Commissariat général aux réfugiés et apatrides, des directeurs des centres d'accueil pour réfugiés et du Conseil d'Etat. ".

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :

1°dans le 2°, les mots " exclusivement pour les informations énumérées à l'article 2, alinéa 1er, 6° et 8° " sont remplacés par les mots " exclusivement pour les informations énumérées à l'article 2, alinéa 1er, 6° à 8°, et 14° ";

2°dans le 4°, les mots " à l'article 2, alinéa 1er, 7°, en ce qui concerne les recours introduits auprès du Conseil d'Etat " sont remplacés par les mots " à l'article 2, alinéa 1er, 7° et 14°, en ce qui concerne les recours introduits auprès du Conseil d'Etat ";

3°un 5°, rédigé comme suit, est ajouté : " 5° ou les directeurs des centres d'accueil pour réfugiés et les membres du personnel administratif de niveau 1 qu'ils désignent nommément et par écrit, exclusivement pour l'information visée à l'article 2, alinéa 1er, 14°. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.